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Veuillez trouver ci-joint l’avis officiel conjoint adressé aux créanciers, employés et actionnaires de K-PARTS s.r.o., CANIMMO s.r.o. et KEESTRACK CZ s.r.o. concernant le projet de fusion par acquisition.

Résumé du document :

La fusion implique le transfert de tous les actifs, droits, obligations et dettes de K-PARTS s.r.o. et CANIMMO s.r.o. (les « sociétés dissoutes ») à KEESTRACK CZ s.r.o. (la « société bénéficiaire »). Après l’enregistrement, les sociétés dissoutes cesseront d’exister sans liquidation, et l’ensemble de leurs biens sera transféré à KEESTRACK CZ s.r.o.
Les créanciers ont le droit de demander une garantie adéquate si la recouvrabilité de leurs créances existantes risque de se détériorer en raison de la fusion. Ce droit doit être exercé devant un tribunal dans les trois mois suivant la publication du projet de transformation. Cela s’applique également aux créances futures ou éventuelles. Le dépôt d’une telle demande n’empêche pas l’enregistrement de la fusion.
Aucune des sociétés participantes n’a émis d’obligations convertibles ou de préférence ni d’autres titres de participation avec des droits spéciaux, de sorte que l’avis n’inclut pas de droits au titre des articles 37 et 38 de la Loi sur les transformations.
Les actionnaires des sociétés dissoutes peuvent demander des informations sur d’autres entités impliquées dans la transformation, pour autant qu’elles soient pertinentes pour la fusion.
Tous les droits et obligations liés à l’emploi seront intégralement transférés à la société bénéficiaire. Les employés n’ont droit à aucun droit particulier en vertu de la Loi sur les transformations, mais ils seront informés et auront la possibilité de discuter de la fusion conformément au Code du travail.

Cordialement,

Kees Hoogendoorn, Annet Schoenmaker, Freek Hoogendoorn & Peter Hoogendoorn